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contact@gen-data.fr

Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France, téléphone 01 77 62 30 03. Les données sont stockées sur des serveurs situés en France.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et la chaîne technique dans où vivent vos données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — structure, textes, interface, code — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données que vous saisissez dans l’application vous appartiennent. L’éditeur n’en revendique aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.

Responsabilité

GenBaie est un outil de documentation. Les schémas, bilans de puissance et contrôles de cohérence qu’il produit sont établis à partir des données saisies par l’utilisateur et ne se substituent pas à une vérification sur site par une personne qualifiée, ni à une étude électrique réglementaire.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@gen-data.fr.