Souveraineté
Où vivent vos données,
et qui peut y accéder
La souveraineté ne se décrète pas, elle se vérifie. Cette page expose la chaîne complète — hébergement, sous-traitants, flux sortants — et dit aussi ce que nous ne garantissons pas.
Révisé en août 2026
Le contexte
Un serveur en Europe ne suffit pas
C’est le malentendu le plus répandu. Le CLOUD Act américain et la section 702 du FISA permettent aux autorités des États-Unis d’exiger l’accès aux données détenues par une entreprise de droit américain — y compris lorsque ces données sont stockées en Europe. La localisation physique ne protège pas ; c’est la nationalité du prestataire qui compte.
Or les trois principaux fournisseurs de cloud utilisés en France relèvent tous du droit américain. Une infrastructure hébergée chez eux, même dans une région européenne, reste juridiquement atteignable.
L’État français en a tiré les conséquences avec la doctrine « Cloud au centre », qui impose aux administrations d’héberger leurs données sensibles sur une offre qualifiée SecNumCloud — la qualification de l’ANSSI qui exige, entre autres, l’immunité aux législations extraterritoriales. Le décret d’application de l’article 31 de la loi SREN, en avril 2026, a durci cette exigence.
Un schéma de baie décrit vos points d’entrée, vos équipements de sécurité et l’architecture de votre réseau. Pour qui voudrait vous attaquer, c’est un plan. Cette donnée mérite les mêmes égards qu’un fichier client.
La méthode
Quatre questions à poser à tout éditeur
Posez-les à nous comme à nos concurrents. Une réponse floue est une réponse.
- 1
Où les données sont-elles stockées ?
Sur un serveur situé en France, loué à LWS, société française. Pas de réplication ailleurs, pas de service de stockage tiers, pas de réseau de diffusion de contenu.
Vérifier — Un traceroute vers gen-data.fr aboutit en France. Les mentions légales nomment l’hébergeur.
- 2
Qui peut y accéder légalement ?
Nous, et personne d’autre. Aucune société de la chaîne — hébergement, messagerie, nom de domaine — n’est de droit américain, donc aucune n’est exposée au CLOUD Act ni à la section 702 du FISA.
Vérifier — La politique de confidentialité nomme l’intégralité des sous-traitants. Il y en a un.
- 3
Que fait-on de vos données ?
Elles font fonctionner l’outil. Elles ne sont ni analysées à des fins statistiques, ni revendues, ni transmises à un modèle d’intelligence artificielle — ni pour en entraîner un, ni pour en interroger un.
Vérifier — Aucune requête sortante n’est émise depuis nos serveurs vers un service d’analyse ou d’IA.
- 4
Pouvez-vous partir ?
À tout moment, avec l’intégralité de vos données dans un format ouvert et documenté. Pas de format propriétaire, pas de négociation, pas de délai.
Vérifier — Le bouton « Exporter » est présent dans toutes les offres, y compris la gratuite. Ouvrez le fichier obtenu : c’est du JSON lisible.
La chaîne complète
Tout ce qui touche à vos données
La liste est courte, et c’est délibéré : chaque intermédiaire ajouté est une surface juridique et technique supplémentaire.
Nos limites
Ce que nous ne prétendons pas
Un éditeur qui n’énonce que ses qualités vous laisse découvrir ses limites après signature. Voici les nôtres.
Nous ne sommes pas qualifiés SecNumCloud
Cette qualification de l’ANSSI impose plus de 360 critères et un audit de plusieurs années. Une dizaine d’offres seulement la détiennent en France. Elle est exigée des administrations d’État pour leurs données sensibles, et s’impose de fait aux opérateurs d’importance vitale et aux entités NIS2.
Si vous relevez de ces catégories, votre documentation d’infrastructure doit vraisemblablement être hébergée sur une offre qualifiée. Nous vous le dirons plutôt que de vous vendre un abonnement.
Nous ne sommes pas certifiés HDS
La certification Hébergeur de Données de Santé est requise pour héberger des données de santé à caractère personnel.
Un schéma de baie n’est pas une donnée de santé. Mais si votre contexte l’exige pour l’ensemble de vos systèmes, nous n’entrons pas dans ce cadre.
Nous ne proposons pas d’auto-hébergement
GenBaie fonctionne sur nos serveurs, en France. Il n’existe pas de version installable chez vous, et il n’est pas prévu d’en produire : maintenir une telle version demanderait de la documenter, de la supporter et d’en corriger les incidents chez chacun.
Si votre politique interne impose que tout logiciel tourne sur votre propre infrastructure, nous n’y répondons pas. La contrepartie est l’export intégral en format ouvert : vos données ne sont jamais captives, même si le logiciel l’est.
Nous ne sommes pas certifiés ISO 27001
Cette norme atteste d’un système de management de la sécurité de l’information, audité par un tiers.
Nous appliquons ses principes sans en détenir le certificat. C’est une différence réelle, et vous avez le droit de la faire peser dans votre choix.
Réversibilité
La sortie compte autant que l’entrée
La souveraineté sans réversibilité est un slogan. Un outil dont on ne peut pas sortir vous tient, quel que soit le pays où sont ses serveurs.
Le fichier d’export contient l’intégralité d’une salle : baies, matériel, ports avec leur configuration, liaisons, rocades, registre des VLAN. Il est autoportant — les modèles utilisés voyagent avec les équipements — et ne contient aucun identifiant interne. Il se réimporte donc ailleurs, y compris sur une autre instance que la nôtre.
C’est le droit à la portabilité de l’article 20 du RGPD, exercé en un clic plutôt qu’en trente jours.
Format ouvert
JSON documenté et lisible, sans dépendance à notre logiciel.
Aucune rétention
Fermer votre compte n’exige aucune démarche ni délai.
Inclus partout
L’export figure dans toutes les offres, y compris la gratuite.
Sans contrepartie
Nous ne conservons pas de copie après suppression du compte.
Une question sur votre situation ?
Si vous n’êtes pas certain du régime qui s’applique à vous — NIS2, secteur régulé, marché public — écrivez-nous. Nous vous dirons franchement si notre offre convient, y compris quand la réponse est non.